Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
Article 1 : Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») s’appliquent à la vente et l’utilisation des box à pain proposées par « Ma box à pain » (ci-après « la société ») sur son site internet. En passant commande sur notre site, vous acceptez les présentes CGVU.
Article 2 : Produits et services
Les produits et services proposés par la société sont décrits sur le site internet. La société se réserve le droit de modifier ou de retirer des produits et services à tout moment sans préavis.
Article 3 : Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande, vous devez vous inscrire sur le site en créant un compte utilisateur. Lors de la validation de la commande, vous devez accepter les présentes CGVU. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées et protégées par un système de cryptage.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les délais annoncés sur le site. La société met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de retard de livraison, nous vous informerons par e-mail dès que possible.
Article 7 : Réception et réclamation
À la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état des produits. Si vous constatez un problème (produit manquant, endommagé, etc.), vous devez informer la société dans les 7 jours suivant la réception de la commande en envoyant un e-mail à notre service client. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 8 : Droit de rétractation et remboursement
Conformément à notre politique de remboursement, vous avez le droit de demander un remboursement dans les 14 jours suivant la réception de votre commande. Les frais d’expédition pour retourner l’article sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.
Article 9 : Responsabilité
La société ne saurait être tenue pour responsable en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due à la faute du client, à un cas de force majeure ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, y compris les textes, images, logos, marques et autres contenus, sont la propriété exclusive de la société et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation expresse de la société est strictement interdite.
Article 11 : Modification des CGVU
La société se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles CGVU. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGVU pour vous assurer d’être informé des dernières mises à jour.
Article 12 : Données personnelles
La société collecte et traite des données personnelles dans le respect de la législation en vigueur et conformément à sa politique de confidentialité. En acceptant les présentes CGVU, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité et consentez au traitement de vos données personnelles.
Article 13 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGVU, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.
Article 14 : Service client
Pour toute question ou réclamation concernant les produits, services ou CGVU, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse e-mail indiquée sur le site. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.
Article 15 : Intégralité de l'accord
Les présentes CGVU constituent l’intégralité de l’accord entre la société et le client. Si une disposition des présentes CGVU est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et ne seront pas affectées.
